Confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont invenitis utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de invenitis.fr.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Il vous est possible de visiter le site de INVENITIS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à INVENITIS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. En effet, INVENITIS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par INVENITIS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, INVENITIS vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Les responsables du traitement sont les sociétés :

CADRA

Rovaltain – TGV
26 rue Brillat Savarin 
26958 VALENCE CEDEX 9

Sophie WATTEL

Groupement d’employeurs Faraglo

Technosite
26 rue Laffemas
26000 Valence

Céline MAGNEN

Office notarial Sylvie FERRE ANDRE

12 rue Sir Alfred Garrod, Immeuble Le Mercedes 
73100 AIX-LES-BAINS

Sylvie FERRE ANDRE

SCP RIEUSSEC & ASSOCIES

30 Place Bellecour
69002 LYON

Alexandra BIDAL

2. Finalités du traitement

INVENITIS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de newsletter, offre commerciale, livres blancs ; et/ou
  2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  3. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à INVENITIS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul INVENITIS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. INVENITIS ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par INVENITIS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant :

  • soit directement sur le site, par Courriel : contact@invenitis.fr
  • soit en écrivant à : INVENITIS – CO CADRA 26 rue Brillat Savarin 26958 VALENCE CEDEX 9

6. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à INVENITIS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

INVENITIS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

7. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

8. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

9. Délais de réponse

INVENITIS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

INVENITIS vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

11. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que INVENITIS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

  1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de INVENITIS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de INVENITIS

Le site INVENITIS utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site INVENITIS. Ils sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette et peuvent stocker des informations que l’utilisateur aura saisies durant sa visite.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des données recueillies en modifiant la configuration de votre navigateur internet ou en cliquant sur le lien disponible en haut de cette page (pour ce site uniquement), de manière à autoriser ou non l’enregistrement de cookies. Accepter ou refuser les cookies n’a pas d’incidence sur la qualité de la navigation sur le site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

2. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3. Statistiques et mesures d’audience

Le site INVENITIS utilise des outils de mesure d’audience. Des cookies sont donc émis par notre hébergeur et des outils de statistique aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

  1. THEMES SECURITY
  1. Utilisation des données personnelles collectées / security logs

L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 180 jours.

2. Durées de stockage de vos données

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 180 jours

3. Informations de contact

Pour toute demande concernant la vie privée écrivez à contact@invenitis.fr.

Pour signaler un abus, écrivez à contact@invenitis.fr en mentionnant les informations suivantes :

  • L’URL de la page problématique,
  • Copie du passage ou du lien problématique,
  • La justification de votre demande de suppression,
  • Votre nom, prénom et adresse email.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

INVENITIS, et ses membres fondateurs  sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sauf mention contraire.

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